COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 décembre 2008

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 décembre 2008

La séance est ouverte à 18h00

Tous les membres en exercice étaient présents. Arrivée de Jacques SAUVAN à 19h45.

Secrétaire de séance : Marie Christine DAUBA

1. APPROBATION DU COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 18 novembre 2008

Ce compte – rendu est approuvé à l’unanimité.

2. PROJET DE CREATION D’UN E.P.I. (Espace Public Internet)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel à projet a été lancé par le Conseil Général de la Drôme pour la création « d’Espaces Publics Internet » (EPI) dans le département.

La commune de Luc possède un local construit à cet effet, pouvant accueillir 4 postes grand public et 1 poste pour animateur, le tout connecté à internet. Cet espace sera animé par un professionnel travailleur à quart temps ainsi que des membres bénévoles réunis en Association à créer. L’activité couvrira l’initiation à l’informatique, le perfectionnement sur les NTIC ainsi qu’au conseil à l’utilisation des services publics par internet. Les horaires d’ouverture seront adaptés aux besoins soit au minimum 12h par semaine dont 10 heures avec l’animateur professionnel. Cet espace fera partie d’un réseau EPI sur le département et plus particulièrement sur le Diois afin de favoriser l’accès au plus grand nombre des nouvelles technologies et le développement d’activités culturelles associées.

Le montant total du projet est estimé à 44.357 €HT (investissement 9070 € et le fonctionnement jusqu’en 2012 :

35.287 €). Le plan de financement prévisionnel jusqu’en 2012 est le suivant : Europe (FEDER) 11.786 € soit 26.57 %, Etat (RSP) 1.975.60 € soit 4.45%, Région (CDRS) 3.479.85 € soit 7.85 %, Département 8.871.40 € soit 20%, Autofinancement 18.244.15 € soit 41.13 %. Considérant l’intérêt majeur de ce projet pour la commune, le canton de Luc-en-Diois, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le projet et dossier de candidature E.P.I du département, APPROUVE le montant total du projet soit 44.357 € HT, SOLLICITE la totalité des subventions susvisées, (soit 58.87% du projet) indispensable à la commune pour mener à bien ce projet, CHARGE le Maire de mener à bien ce dossier et les formalités nécessaires dans le respect du plan de financement énoncé ci-dessus.

Ainsi cet E.P.I. pourrait être mis en service au cours de l’été 2009.

3. VENTE AFFOUAGERE
   
   
   
   

Monsieur le Maire rappelle qu’une vente affouagère avait eu lieu du 30 juin au 30 novembre 1983 et que, vu la demande, une vente serait à envisager. Selon les renseignements pris auprès de l’ONF, une vente de 20 lots de 12 stères serait éventuellement possible. Monsieur le Maire propose que les personnes intéressées par une éventuelle vente viennent s’inscrire en mairie. Le conseil décidera d’envisager la coupe d’affouage selon le nombre d’inscrits, et reportera la question à un prochain conseil.

4. GESTION DES GÎTES COMMUNAUX
   
   
   
   

· LOCATION DU GÎTE N°6 CHEMIN DES CLECHES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Gîte n°6 situé Chemin des Clèches d’une surface habitable de 42 m² sera vacant le 5 janvier 2009. Il convient de le louer dès qu’il sera disponible.

Monsieur Jean MATHIEU souhaite louer ce gîte pour une durée supérieure à 1 mois, A titre provisoire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de louer le gîte n°6 et fixe le prix du loyer mensuel à 400,00 euros (quatre cents euros).

Par ailleurs, le gestionnaire actuel des gîtes a fait part de son intention de ne plus pouvoir assumer cette gestion à

compter du début janvier. Un appel de candidature a donc été fait, et pour tous renseignements, il convient de

s’adresser en mairie.

5. ADASS DU HAUT DIOIS : TARIFS DE PARTICIPATION DES COMMUNES POUR LE MIDI ET LE SOIR
   
   
   
   

Par courrier reçu le 2 décembre dernier, l’ADASS (Association pour le Développement des Activités Sociales et Scolaires du Haut Diois) a fait parvenir le compte rendu de son assemblée générale tenue le 19 juin 2008.

Pour ce qui concerne la participation des communes aux activités de midi (repas salle hors sac) et périscolaire, l’ADASS

réclame et facture une augmentation de 18,18 % pour le midi soit de 2,75 à 3,25 € par enfant et de zéro à 1 € par enfant pour le périscolaire du soir.

Le Conseil municipal rappelle que cette augmentation de tarifs très importante doit être justifiée financièrement et faire l’objet d’un accord préalable des communes avec délibération correspondante, ce qui n’est pas le cas.

Dans l’immédiat, la commune règlera les factures conformément au tarif en vigueur, dans l’attente d’une nouvelle décision en 2009 selon justificatifs produits par l’ADASS.

6. CONSEIL D’ECOLE DU 24 NOVEMBRE 2008. SOUTIEN DU RASED
   
   
   
   

· SOUTIEN DU RASED

Monsieur le maire fait un compte rendu de la réunion du Conseil d’école du 24/11/2008.

Vu l’appel à la mobilisation par l’école concernant l’avenir du RASED (Réseau d’Aide et de Soutien aux Enfants en Difficulté),

Et vu la volonté des élus de maintenir le RASED au sein de l’école,

Le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de soutenir les réseaux d’aide dit « RASED », de maintenir et renforcer ce dispositif pour garantir la qualité du service public d’éducation.

7. SITE DU CLAPS – RD 93 – DOSSIER DE PRESENTATION A LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SITES
   
   
   
   

Divers aménagements liés à la sécurité des usagers vont être entrepris sur le site du claps. Le dossier correspondant, consultable en mairie, est transmis pour validation à la commission des sites. Ces travaux comprennent en particulier les passerelles piétons en encorbellement sur le pont de la Drôme et au saut de la Drôme.

8. REFECTION DES COURTS DE TENNIS
   
   
   
   

Ces courts datent de 1980 et ont été rénovés une fois. Ils nécessitent à nouveau d’être refait au niveau de la surface de jeu afin d’éviter tout accident et satisfaire les joueurs du club et vacanciers. Le tennis club de Luc s’est engagé à prendre en charge cette réfection sous maîtrise d’ouvrage de la commune, chargée de faire établir des devis.

9. STATION D’ENREGISTREMENT DES PASSEPORTS BIOMETRIQUES
   
   
   
   

Monsieur le Maire rappelle que la commune a été retenue pour l’implantation d’une station d’enregistrement des données personnelles pour la délivrance du nouveau passeport. La prise en charge de cette procédure par la commune doit faire l’objet d’une convention à signer avec l’Etat.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de convention relative à la mise en dépôt d’une ou plusieurs station(s) fixe(s) d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la commune.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, en accord avec le préfet du département, met en dépôt une station fixe d’enregistrement dans les locaux de la commune où seront accueillies et enregistrées les demandes de titres d’identité et de voyage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la convention avec l’Etat concernant la mise en dépôt d’une ou plusieurs station(s) fixe(s) d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage dans la commune, conclue pour 1 an renouvelable par tacite reconduction, DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ladite convention.

10. FORMATION BNSSA
    
    
    
    

Depuis quelques années, la surveillance des piscines municipales pose problème du fait de manque de MNS et BNSSA.

Pour ces derniers, des formations sont proposées par la DDJS de la Drôme. La commune de Luc pourrait prendre en charge une partie de cette formation sous certaines conditions. Les candidats éventuels sont invités à se faire connaître en mairie.

11. TERRAIN DE L’EGLISE : CR DE LA REUNION DU 07/11/2008
    
    
    
    

Cette réunion de travail comprenait les différents représentants du Conseil Général, de la DS 26, du CAUE, de DAH et le Maire de Luc.

Un point complet sur ce dossier a été fait tant sur le plan foncier, de l’exploitation et de l’étude CAUE. Le programme envisagé comprend une MARPA de 22 à 24 capacités, une maison médicale pouvant accueillir médecins généralistes et spécialistes, kiné, infirmières, etc.…

Il est prévu en outre, une dizaine de logements individuels type T3 à caractère locatif et quelques lots pour construction de maisons familiales.

12. VIREMENT DE CREDITS ET PROLONGATION DE DELAI POUR LA TRAVERSE DE LUC
    
    
    
    

· VIREMENT DE CREDITS SECTION D’INVESTISSEMENT (BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT)

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 6152 Entretien réparation immob. 10 000.00 €

D 2111 Terrains nus 10 000.00 €

D 2315 Install., mat. Et outil. Tech. 10 000.00 €

· PROLONGATION DE DELAI DE REALISATION DES TRAVAUX DE LA TRAVERSE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de la Traverse ont fait l’objet d’un ordre de service notifié le 17 mars 2008 à l’Entreprise E26 (Lot 2) avec un délai d’exécution de 4 semaines.

Ce délai contractuel doit être prolongé compte-tenu des intempéries et difficultés de réalisation.

Divers impondérables étant intervenus, il est nécessaire de prolonger le délai d’exécution.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE cette prolongation consécutive aux intempéries.

13. COMMUNICATION DU MAIRE ET QUESTION DIVERSES
    
    
    
    

Office de Tourisme de Luc

Suite à son courrier du 22 novembre, le Maire donne lecture au conseil du compte de résultat de l’année 2007 de l’O.T., document indispensable pour le versement de la subvention annuelle.

Micro-Centrale du Claps

Le Maire dresse un bilan des recettes brutes d’exploitation de la Micro-Centrale.

La production du mois de novembre est de 227 648 KW pour une recette brute de 23 161,75 €.

Association La vie de l’école

Planning des manifestations

Mardi 16 décembre 2008 après midi : Spectacle de Noël

Samedi 31 janvier 2009 après midi : Loto

Vendredi 26 juin 2009 à partir de 16h45 : Fête de l’école

Musée de la Bourrellerie

Suite à la visite de Mme CLAPIER de la Conservation du Patrimoine, le Conseil Général accorde une subvention supplémentaire de 10 % sur les travaux. Ceux-ci seront réalisés en 2010.

Insee

Lettre de l’Insee communiquant les chiffres relatifs à la population légale de la commune tels qu’ils ressortent du recensement de la population réalisé en janvier-février 2007. Il en ressort une population municipale à 526 et population comptée à part à 6 soit une population totale de 532, contre 497 en 1999 (augmentation de 7%).

Office Nationale des Forêts

Monsieur le maire informe le Conseil de la lettre d’information et d’alerte émanant de l’intersyndicale des personnels de l’Office Nationale des Forêts (O.N.F.) concernant la restructuration des services de l’O.N.F. Vu la menace pour la gestion des forêts communales, Vu la volonté des élus de soutenir l’O.N.F.,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, à l’unanimité, de soutenir l’Office Nationale des Forêts et de s’opposer à une restructuration de ses services, qui viserait à réduire ses effectifs sur le terrain et ses services auprès des collectivités.

Raid VTT 2009 « Les chemins du soleil »

Cette importante épreuve se déroulera les 22 et 23 mai prochain. Luc sera « ville étape ». Environ 1000 coureurs et accompagnants sont attendus au chef lieu de canton. Les retombées, en terme touristique et économique, sont très importantes pour Luc et les environs. Une réunion de préparation s’est tenue en mairie le 11 décembre dernier avec l’ensemble des responsables de cette compétition placée sous l’égide du Conseil Général de la Drôme. Il est fait appel aux bénévoles qui voudraient aider ces deux jours susvisés. Pour tous renseignements s’adresser en mairie.

- Séance levée à 20 heures et 45 minutes -