COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2009

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 janvier 2009

La séance est ouverte à 20h30

Absente excusée Lydia AMORIC pouvoir à Yves GROS

Secrétaire de séance : Marie Christine DAUBA

1. APPROBATION DU COMPTE – RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 16 décembre 2008

Ce compte – rendu est approuvé à l’unanimité.

2. GESTION DE GITES COMMUNAUX :
   
   
   

Suite à l’appel de candidature pour la gestion des gîtes communaux des Clèches en 2009, aucune demande de particuliers n’est parvenue en Mairie…

Seul le gérant actuel du camping a proposé de s’en occuper pendant la période d’ouverture du camping d’avril à octobre, dans les mêmes conditions que l’ancien gestionnaire, et ce confirmé par écrit.

Le Conseil décide donc de confier la gestion des 4 gîtes communaux des Clèches à Monsieur VALLEE également gérant du camping municipal de Luc, suivant les mêmes conditions qu’en 2008.

Le Conseil autorise le Maire à signer la convention correspondante.

A l’issue de la saison, un point complet sera fait entre la Commune et le gestionnaire pour décider de la suite à donner de ces 4 gîtes en 2010.

3. REHABILITATIONS ET AMENAGEMENTS DE 3 LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Maire précise au conseil que 3 logements communaux doivent-être réhabilités et aménagés afin de les rendre confortables pour de futures locations annuelles. Il s’agit :

- de l’appartement occupé actuellement par la Perception et qui fermera au plus tard le 30 juin

prochain

- du gîte du pigeonnier qui sera transformé en logement locatif à l’année

• de l’appartement à l’étage situé au sud du bâtiment de l’école et actuellement inoccupé.
  
  
  

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Les travaux nécessaires seront réalisés en fonction des priorités et financements obtenus.

Dans l’immédiat il est nécessaire de faire un état complet des lieux et chiffrer les travaux à venir en vue d’obtenir les subventions et prêts nécessaires.

Le CALD (Centre d’amélioration du Logement de la Drôme) propose son appui.

Cette mission comprendra une aide à la décision et une assistance administrative.

Le coût de cette mission complète est de 3402.62 € TTC.

Compte-tenu de l’importance de ce dossier et afin d’offrir des logements locatifs supplémentaires sur la commune, le Conseil approuve la réhabilitation et aménagement de ces trois logements et charge le Maire de signer la convention de « mission d’appui » avec le CALD de Valence.

4. PARTENARIAT MAIRE/TRESORIER MUNCIPAL

Le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion des trésoreries de Luc et Châtillon, une convention a été signée avec le Trésorier Payeur Général, qui met en place les moyens nécessaires au maintien d’un guichet sur les 2 sites permettant aux usagers de s’adresser à l’un ou à l’autre.

Les locaux actuels de la Trésorerie de Luc fermeront au plus tard le 30 juin prochain.

Une permanence sera alors assurée à Luc dans un bureau de la Mairie aux horaires suivants :

Tous les lundis de 13h30 à 16h30 et tous les jeudis de 9h00 à 12h00.

Les usagers et collectivités continueront à bénéficier des mêmes services qu’auparavant, seul le lieu ayant changé à Luc.

5. SALLE DES VOCONCES : BILAN 2008 :
   
   
   

Les recettes de locations s’élèvent à 5981€ et les frais de fonctionnement à 4.805.85 €.

Sur les 5 dernières années, la moyenne des locations est de 4.906€ et la moyenne des frais de fonctionnement 5.742€ soit un déficit annuel moyen de 1.333€.

En 2008 l’annuité d’emprunt est de 11.679€ et se termine en 2013.

7. EBOULEMENT AU SITE DU CLAPS :

Un éboulement s’est produit vers le 20 décembre dernier sur la partie Est et vers le bas de la dalle rocheuse du Claps.

Compte-tenu des risques éventuels, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a saisi M. le Préfet et M le Président du Conseil Général afin que les services compétents (BRGM, DDE) viennent faire un diagnostic des lieux et envisager les mesures de protection nécessaires vis-à-vis du site d’escalade et de la route départementale.

8. SDED DE LA DROME : MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le Maire donne lecture d’un courrier du SDED du 10 décembre dernier par lequel son Comité Syndical propose une modification statutaire.

Elle instaure une compétence dans le domaine des réseaux de chaleur et limite à dix le nombre de délégués au Comité pour une collectivité. Le Conseil approuve cette modification de statuts et autorise le Maire à la notifier au SDED.

8. LOI SRU : REGIME DE RACCORDEMENTS AU RESEAU PUBLIC D’ELECTRICITE

Le Maire informe le conseil d’un courrier du SDED reçu le 27/12/2008 et qui explique les principes fondamentaux du dispositif de la loi SRU sur le régime des raccordements électriques en zone rurale.

Il convient de distinguer les raccordements de plus ou moins de 100 mètres, avec ou sans renforcement.

Le forfait varie selon le cas. Il peut être répercuté ou non auprès du pétitionnaire selon la destination de

l’alimentation. Ces dispositions sont applicables au 01/01/2009.

Le Maire rappelle que la Commune a institué la PVR (participation pour voirie et réseaux) par délibération du 09 avril

2002 sur le territoire de la Commune.

8. HYGIENE ET SECURITE DU TRAVAIL : CONVENTION D’INSPECTION :

Le Maire rappelle au conseil que deux agents communaux ont été nommés ACMO (Agent Chargé de la Mise en Oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité au sein de la collectivité) de la commune en 2004 et ont suivi les stages en conséquence. Conformément à la loi les autorités territoriales ont l’obligation de nommer un agent chargé d’assurer la fonction d’Inspection (ACFI). Le centre de Gestion de la Drôme peut par convention mettre à disposition un agent chargé de cette fonction. Le coût est de 290 euros par jour pour les collectivités affiliées au CDG 26.

Le conseil approuve la convention de mis à disposition d’un agent ACFI du CDG pour une intervention de 2 jours en 2009, et autorise le Maire à signer la dite convention.

10. COUPE D’AFFOUAGE
    
    
    

Suite à l’information au public sur une éventuelle coupe d’affouage dans la forêt communale de Clamontard, vingt-six demandes ont été enregistrées en Mairie. Le conseil écarte les demandes des personnes n’habitant pas la Commune de Luc. Avant toute décision finale, le Conseil souhaite l’aide de l’ONF afin de vérifier s’il est possible de satisfaire l’ensemble des demandes sur la base de 12 stères chacun. La décision finale sera prise au prochain conseil.

11. CONTROLE DES HYDRANTS EN 2008
    
    

    
    
    
    

Le Maire informe le Conseil du bilan de la vérification par le SDIS des bouches à incendie réparties sur le village.

Quelques anomalies ont été signalées et devront-être solutionnées.

12. COMMUNICATION DU MAIRE ET QUESTION DIVERSES
    
    
    

Projet EPI

Gérard POGNANT, conseiller municipal chargé du projet « Espace Public Internet », informe le conseil de l’état d’avancement du dossier auprès du conseil général, dont l’instruction est en cours.

Ecole de Luc

Suite au mouvement de grève annoncé pour le 29/01/2009 et devant l’impossibilité pour ce jour là de mobiliser les personnes nécessaires au service d’accueil, le Maire décide qu’il n’est pas en mesure d’assurer ce service dans les conditions de sécurité nécessaire. En conséquence, l’école restera fermée toute la journée.

SNCF Projet « gares TER » :

Dans le cadre du programme de valorisation des gares contractualisées avec la Région Rhône-Alpes, le TER Rhône Alpes met en place un appel à projet pour recruter des partenaires susceptibles d’implanter leur activité dans ces gares.

Luc fait partie des quinze sites retenus.

Cela peut concerner des partenaires commerciaux ou associatifs pour une implantation en gare dans un cadre de partenariat contractuel avec la Direction Régionale TER Rhône Alpes.

Pour toutes informations s’adresser en Mairie ou sur le site info-appel-projet.lyon@sncf.fr

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

L’arrêté Préfectoral n°5758 du 19/12/2008 fixe le programme du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine.

Sont concernés pour Luc les captages des Bouligons et de Salles et les différents points de prélèvements qui sont effectués tout au long de l’année aux sources et dans le village.

Réfection des courts de tennis

Construction en 1981 les 2 courts de tennis de Luc nécessitent à nouveau une réfection complète afin d’offrir aux membres du club et estivants une installation en bonne état, située entre le camping et la piscine. Le Maire propose une consultation auprès de diverses entreprises spécialisées afin d’obtenir des propositions chiffrées pour ces futurs travaux.

Micro centrale du Claps

Production décembre 2008 : 413.528 kwh recette brute : 42.073 €

Pour l’ensemble de l’année 2008, production totale 2.701.828 kwh soit la 4ème meilleure production depuis 1987.

Recette brute totale : 202.205 €

Prix moyen de l’eau en 2007 :

L’agence de l’eau a publié le prix moyen de l’eau sur ses bassins Rhône-Méditerranée et Corse.

Le prix moyen est de 2.89€/m3 TTC pour une consommation annuelle de référence de 120m3. Pour le département de la Drôme il est de 2.61€ en moyenne et pour Luc de 1.85€/m3 grâce en particulier à une exploitation en régie directe.

- Séance levée à 00 heure et 15 minutes –