Où s’adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

- 2 photos d’identité.

- justificatif de domicile.

- Extrait d’acte de naissance

- Ancienne CN ou déclaration perte/vol

accompagnée d’une d’ une

pièce d’identité avec photo.

Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille.

Pour les mineurs de parents

Divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l’ex époux.

Mode de règlement

Gratuit

Où s’adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

- 2 photos d’identité.

- 2 justificatifs de domicile.

- Extrait d’acte de naissance

- Ancien passeport ou déclaration perte/vol

Pour les mineurs livret de famille et autorisation parentale.

Mode de règlement

Timbre fiscal

Où s’adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

- Pièce d’identité.

- Livret de famille.

- CNI de l’enfant.

- Justificatif de domicile.

Mode de règlement

Gratuit

Où s’adresser ?

Casier judiciaire Nationale

107, rue du Landreau

44079 – NANTES Cedex 01

Tél : 02 51 89 89 51

Pièces à fournir

Demande par écrit ou par internet :

www.cjn.justice.gouv.fr

ou minitel : 3615 cjn

Mode de règlement

Gratuit

Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères. Service de l’ Etat Civil :

44941 NANTES Cedex 9

Ou dans les territoire d’Outre-Mer : à la mairie du lieu de naissance ou au Ministère des

Dom Tom – 27, rue Oudinot – 75007 Paris.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir

Date de naissance

Filiation

Fils (le) de .. et de ..

Mode de règlement

Gratuit

Enveloppe timbrée

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir

Date de mariage

Noms et prénoms des époux

Mode de règlement

Gratuit

Enveloppe timbrée

Où s’adresser ?

Mairie du lieu du décès

Ou du domicile du défunt

Pièces à fournir

Date de décès

Nom et prénom du défunt

Mode de règlement

Gratuit

Enveloppe timbrée

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…

Service de la Police Nationale ou Mairie.

Où s’adresser ?

Mairie du lieu d’accouchement

Pièces à fournir

Certificat médical de

Naissance

Livret de famille ou CNI.

Mode de règlement

Gratuit

Où s’adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

CNI ou passeport.

Justificatif de domicile

Mode de règlement

Gratuit

Où s’adresser ?

Mairie

Pièces à fournir

CNI des deux concubins

Justificatif de domicile

En cas de refus, présence de deux témoins

Mode de règlement

Gratuit

Aucune obligation de délivrance

Où s’adresser ?

Préfecture

Sous-Préfecture

Pièces à fournir

Justificatif d’identité de domicile.
Ancienne carte grise barrée.
Certificat de vente et demande d’immatriculation

Contrôle technique pour

Véhicule de + de 4 ans

Mode de règlement

Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale.

CNI, permis de conduire, passeport, carte grise,…

Faire une déclaration de perte ou de vol à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale. Un récépissé de la déclaration de perte ou de vol valable 2 mois ( 1 mois pour la carte grise ) vous sera remis gratuitement.

N.B : pour toutes demandes de papiers administratifs et d’Etat Civil, il peut-être requis par les services de la Mairie des pièces ou justificatifs complémentaires.